Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) est le nouvel ensemble de règles de l’Union européenne entré en vigueur le 10 mars 2021, qui a pour objectif de permettre de comparer plus facilement le profil de durabilité des fonds et d’en faciliter sa compréhension par les investisseurs. Ces règles classent les produits en types spécifiques et comprennent des indicateurs permettant d’évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du processus d’investissement de chaque fonds.
Comme son nom l’indique, ce règlement mettra beaucoup plus l’accent sur la divulgation. Les informations figurant sur cette page décrivent notre approche du règlement SFDR, ainsi que nos politiques et procédures, lesquelles sont divulguées conformément à ces nouvelles règles.
Bon nombre de nos clients devront également se conformer à ces nouvelles exigences. En plus des informations que nous communiquons dans les prospectus, les rapports annuels et sur ce site Internet, nous fournirons à nos clients les informations dont ils ont besoin pour se conformer au SFDR.
Contexte du SFDR et impact sur Aviva Investors
Le SFDR fait partie du cadre de finance durable élargi de l’UE, qui regroupe un grand nombre de nouvelles réglementations et de réglementations renforcées qui s’appliqueront dans toute l’Union. Ce cadre intègre le plan d’action pour la finance durable, qui vise à promouvoir les investissements durables dans l’UE, ainsi qu’une nouvelle taxonomie pour envisager l’activité économique à travers le prisme de la durabilité et contribuer à créer des conditions d’investissement équitables dans toute la région.
Obligations de déclaration des produits en vertu du SFDR
L’aspect le plus visible du SFDR et qui a le plus d’impact est le format des rapports que devront établir les fonds et les mandats selon trois catégories, telles que définies par les articles 8 et 9 du SFDR, et les fonds non définis par ces articles, appelés « fonds neutres ».
Le processus d’investissement des fonds neutres n’est contraint par aucun filtrage en matière de durabilité et peut contenir des actions qui seraient potentiellement exclues par des fonds tenant compte de critères ESG, tels que des actions de sociétés opérant dans le secteur du tabac ou des actions de producteurs de charbon thermique. Bien que la vente de fonds neutres soit toujours autorisée dans l’UE, ceux-ci ne peuvent pas être présentés en tant que fonds ESG.
Entre autres caractéristiques, les produits relevant de l’article 8 font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou d’une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les sociétés dans lesquelles les investissements sont effectués affichent de bonnes pratiques de gouvernance.
Les produits relevant de l’article 9, également appelés « produits ciblant des investissements durables », désignent les produits ciblant des investissements durables sur mesure et ceux dont l’objectif est d’investir de manière durable.
Aviva Investors - Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
Rémunération
Pour répondre aux exigences énoncées à l’article 5 du SFDR, nous avons publié des informations supplémentaires sur la rémunération et les critères ESG dans notre publication relative au pilier 3.
Politiques d’investissement responsable par classe d’actifs
Private Markets Responsible Investment and Sustainability Risk Policy
Cette politique explique comment nous intégrons notre philosophie d’investissement responsable au processus d’investissement de chaque classe d’actifs. La classe Marchés privés regroupe les produits immobiliers traditionnels et notre activité dédiée aux actifs alternatifs, y compris les capitaux propres d’infrastructure, la dette privée et la dette en immobilier commercial.
Public Markets Responsible Investment and Sustainability Risk Policy
Cette politique explique comment nous intégrons notre philosophie d’investissement responsable au processus d’investissement de chaque classe d’actifs sur les marchés publics, qui comprend la classe Crédit et actions (fonds gérés par Aviva Investors qui investissent principalement dans des actions et des obligations et qui comprennent des fonds monétaires) et la classe Multi-actifs (notamment les fonds multi-stratégies, les gammes multi-actifs, les fonds de fonds, les investissements axés sur le passif et les titres convertibles mondiaux).
Découvrez nos politiques d’investissement responsable.
Politique en matière de risques de durabilité d’Aviva Investors Luxembourg
Aviva Investors Luxembourg (AILX) reconnaît et assume son obligation d’agir en qualité de gestionnaire à long terme des actifs de ses clients dans la conviction profonde que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir un impact important sur les rendements des investissements et les résultats pour les clients. Cette politique décrit les piliers fondamentaux de l’approche ESG d’AILX, notamment la prise en compte du risque de durabilité, et la manière dont ils s’appliquent aux fonds que nous exploitons.
Fonds de la SICAV luxembourgeoise avec caractéristiques ESG relevant du SFDR (articles 8 et 9)
Aviva Investors dispose d’une large gamme de compartiments relevant de l’article 8 ainsi que de certains fonds relevant de l’article 9.
Le processus d’investissement comprend des caractéristiques ESG contraignantes (filtres ESG et exclusions sectorielles) et l’intégration des considérations ESG et de la philosophie de transition du gestionnaire d’investissement dans les décisions d’investissement.
Cette approche s’aligne sur la philosophie d’investissement historique d’Aviva Investors et son engagement en faveur d’un investissement responsable.
Pour de plus amples informations concernant ces fonds, veuillez consulter la documentation ci-dessous qui comprend la Matrice d’évaluation de l’impact de la SICAV et un aperçu de l’approche d’Aviva Investors à l’égard de l’article 9. Les informations précontractuelles détaillées se trouvent dans le prospectus ainsi que dans la section relative à la publication d’informations sur le site Internet de cette page Web.
Résumé destiné aux clients sur l’approche à l’égard de l’Article 9
Pour plus de détails sur l’approche d’Aviva Investors à l’égard de l’Article 9, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Publication d’informations concernant les produits sur le site Internet
Pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, les acteurs des marchés financiers sont tenus de publier les informations visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2088 et aux articles 25 à 36 de ce règlement (UE).